Habitat partagé
Permis de construire obtenu pour le projet d’habitat partagé pour séniors à Vernoux-en-Vivarais. A l’occasion de ce projet nous avons pris conscience du peu de prise en compte de ce type de projet dans les PLU et le Code de l’urbanisme actuels. Par exemple en ce qui concerne l’obligation de réaliser deux places de stationnement par logement, alors que les habitants disposent d’une seule voiture qui sera mutualisée. En Suisse il est possible de dispenser une construction de l’obligation de réaliser des places de stationnement quand le fait de ne pas posséder des voitures individuelles est inscrit dans les statuts de l’association. A quand une pareille possibilité en France, source d’économie de moyens et de réduction de surfaces imperméabilisées? Autre exemple l’assimilation automatique de ce type d’habitat à du logement collectif, quand bien même la configuration du bâti ne correspond pas à la définition du Code de l’Urbanisme, ce qui peut réduire les possibilités foncières pour certains projets.